J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00751
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Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie de recettes (rectificatif)
NOR : EQUG0101521Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20141, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « régie d'avances », lire : « régie de recettes ».